Conditions Générales de Ventes

Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Abaya.fr (ci-après désigné un Utilisateur ou Vous) et l’enseigne commerciale Abaya.fr SAS dont le siège est situé au 50 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Abaya.fr SAS peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Abaya.fr (ci-après désigné le Site). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant.

ARTICLE 1 – PRIX

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA + autres taxes).
1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine ou de l’Union Européenne, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour certains produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société Abaya.fr SAS. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité.
1.3 – Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros (EUR/€).
1.4 – Abaya.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
1.5 – Les produits demeurent la propriété de Abaya.fr jusqu’au complet paiement du prix.
1.6 – Sauf mention contraire, les coupons de réduction ne sont pas cumulables entre eux.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Le client peut commander sur internet via le site www.abaya.fr. Abaya.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

ARTICLE 3 – VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Abaya.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Abaya.fr et ses clients. Le contrat sera, en application des dispositions du Code Civil, conclu dès le second clic de commande, par lequel vous aurez confirmé votre panier d’achat après avoir pu le corriger.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé sous 20 jours si votre compte bancaire a été débité.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Le renvoi d’un colis qui n’a pas pu être livré par un manque d’information dans l’adresse de livraison sera facturé 5€. Un colis non récupéré au sein d’un point relais obligeant le prestataire Mondial Relay à effectuer un retour expéditeur sera facturé 30€. Ce paiement doit s’effectuer par virement bancaire. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Abaya.fr se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Abaya.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente. En cas de retard, un mail vous sera adressé. En cas de paiement par carte bancaire, le délai est d’environ 2 jours ouvrables, le délai indiqué est un délai moyen et correspond au délai de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. À réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité de votre commande en présence du livreur. Pour que la réclamation soit recevable, elle doit être mentionnée par écrit au moment de la réception du colis. Nous vous recommandons d’en informer Abaya.fr le cas échéant, de toute anomalie la concernant, le plus rapidement possible pendant les jours ouvrables, du lundi au vendredi entre de 10h à 18h. Si votre colis ne peut être livré à domicile, le transporteur se réserve le droit de déposer votre colis dans le point relais le plus proche de chez vous. Abaya.fr ne peut être tenu responsable de ce dépôt en point relais.

ARTICLE 6 – PAIEMENT SÉCURISÉ

Le règlement de vos achats s’effectue :

– soit par carte bancaire : Master Card, Visa et autres Cartes Bleues
– soit par paiement via PAYPAL
– soit par virement bancaire
– soit par carte bancaire en plusieurs mensualités.

Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité de pénalités de retard à un taux égal à neuf fois le taux d’intérêt légal en vigueur en France, dues de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire. En cas de défaut de paiement, nous recourrons à tous les moyens légaux dont nous disposons pour recouvrer notre créance, incluant une procédure d’injonction de paiement à laquelle seront rajoutés tous les frais et intérêts de la procédure. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de paiement à une date ultérieure à celle figurant sur la facture : 40 €. Si les frais de recouvrement sont supérieurs à ce montant, une indemnisation complémentaire sera due, sur présentation des justificatifs.

ARTICLE 7 : SÉCURISATION

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL de la société STRIPE. Nous avons également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Abaya.fr agit contre la fraude dans un but de protéger ses clients de toute utilisation frauduleuse de leur carte bancaire. Ainsi, vous pouvez être amené lors de votre paiement en ligne à rentrer un code sécurité qui vous est communiqué par votre banque. En pratique, cela signifie que vous entrerez toujours votre numéro de carte, expiration et cryptogramme, mais après avoir entré ces informations, vous serez redirigé vers le site de votre banque qui vous demandera des informations supplémentaires. Il est à noter que chaque banque est libre de choisir son moyen d’authentification, il est de votre intérêt de vous renseigner auprès de votre banque.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION

Abaya.fr vous permet de bénéficier de quatorze (14) jours francs pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas, sauf dans le cas suivants : produits personnalisés. Ce délai commence à courir à compter de la date de réception de votre colis.
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Abaya.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée. En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir des sites Abaya.fr, Abaya.fr ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens. En cas d’achats à titre professionnel, Abaya.fr n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT

S’il est fait usage du droit de rétractation dans les quatorze jours à compter de la réception du colis, le client bénéficiera d’un remboursement dans un délai inférieur ou égal à 14 jours. S’il le souhaite, se remboursement se fera sous forme d’avoir valable sur le site Abaya.fr. S’il est fait usage du droit de retour entre le quinzième et le trentième jour, le remboursement se fera sous forme d’avoir uniquement.

ARTICLE 10 – DÉLAIS

Le prestataire Mondial Relay permet une livraison dans un délai moyen de 3 à 5 jours au départ du dépôt de Abaya.fr. Le prestataire Colissimo permet une livraison dans un délai moyen compris entre qua[tre et cinq jours ouvrés] (le texte est coupé ici, mais on peut supposer que c’est la suite).

ARTICLE 11 – SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, le service clientèle du présent site est accessible du lundi au vendredi de 10h à 18h par e-mail : hello@abaya.com, par courrier à adresser à Abaya.fr SAS, Service Client, 50 rue de Ponthieu 75008 PARIS FRANCE.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites Abaya.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Abaya.fr est strictement interdite.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Abaya.fr ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Conformément à l’article R. 631-3 du Code de la Consommation, le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

ARTICLE 16 – SOLDES

Les dates indiquées sur le site sont les dates en vigueur dans la région Ile-De-France où se situe le siège social de la société.

ARTICLE 17 – SERVICE APRES-VENTE (SAV)

17.1) Tous les produits vendus bénéficient en outre de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques. Les frais d’envoi en atelier du ou des article(s) auprès du fournisseur sont à la charge du client. Le renvoi du vêtement après réparation s’effectue à l’adresse de livraison de la commande. Si l’adresse n’est plus correcte, Le client doit prendre contact avec le service clientèle du fournisseur qui effectuera le changement. Tous changements d’adresse dans le compte client n’est pas valable. Dans tous les cas, Abaya.fr ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie.

17.2) Rappel sur l’entretien : un vêtement nécessite un soin particulier pour conserver sa qualité dans le temps. Veuillez suivre les instructions d’entretien indiquées sur l’étiquette.

17.3) Une extension de garantie commerciale d’une durée de 3 ans est proposée au niveau du panier pour l’achat d’un vêtement sur Abaya.fr, au prix de 29€. Elle est en option pour le client et couvre en cas de défaut le remboursement, le remplacement, la réparation du bien ou la prestation de tout autre service en relation avec le bien. Cette extension de garantie permet de prolonger la garantie fabricant de 3 ans, à compter du dernier jour de la garantie fabricant et est assurée par Abaya.fr.

17.4) Une garantie « accroc ou déchirure » est proposée au niveau du panier pour l’achat d’un vêtement sur Abaya.fr, au prix de 19€. Elle est en option pour le client et couvre en cas de défaut, le remboursement, le remplacement ou la réparation du vêtement. Cette garantie offre une unique réparation sur une durée de 3 ans après achat, et est assurée par Abaya.fr.


ARTICLE 18 – INFORMATIONS RELATIVES À VOS DONNÉES PERSONNELLES

18.1) Afin d’assurer le traitement, le suivi et l’archivage des commandes, Abaya.fr doit nécessairement traiter des données personnelles concernant le client. Les données sont traitées par Abaya.fr, et le cas échéant les prestataires et/ou partenaires concernés. Elles peuvent être traitées hors de l’Union Européenne et sont conservées le temps de la relation commerciale (3 ans après le dernier contact de la part du client) ou le temps de nécessaire à la conservation par Abaya.fr au regard de ses obligations commerciales, comptables et fiscales.

18.2) Cookies installés sur votre ordinateur
Comme tous les sites internet, ce site utilise des cookies pour des motifs techniques, pour faciliter la navigation sur le site et pour vous permettre de bénéficier de nos meilleures offres de produits et services. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies sur votre ordinateur en configurant votre navigateur de la manière suivante :
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choisissez le menu « Fichier »> »Préférences » Vie Privée

ARTICLE 19 – COMMENTAIRE, CRITIQUE, COMMUNICATION

Tous les avis déposés par les Utilisateurs de Abaya.fr sont surveillés et modérés par l’équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l’éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte…) Abaya.fr se réserve le droit de refuser ou de modifier l’avis concerné.

ARTICLE 20 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Conformément à l’Article L217-3 du Code de la Consommation, le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L. 217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l’article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

ARTICLE 21 – MÉDIATION DE L’HABILLEMENT

Le médiateur désigné par la branche de l’habillement est le Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C) 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, organisme de règlement amiable des litiges de consommation agréé. Avant de saisir le médiateur, nous vous remercions de nous adresser votre réclamation en utilisant notre formulaire de contact. Si le traitement de votre réclamation ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de faire appel au médiateur en cliquant ici ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse cm2c@cm2c.net. Vous pouvez également les contacter par téléphone au 01 89 47 00 14.

ARTICLE 22 – DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ET COMMERCIAL

Conformément à l’article L223-1, le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Selon les préférences indiquées lors de l’inscription, de la consultation de son compte ou lors d’une tentative de commande, le Client pourrait recevoir des offres de la part de Abaya.fr SAS et de Abaya.fr, ainsi que d’autres sociétés ou partenaires commerciaux, par le biais d’e-mails, d’appels téléphoniques ou de SMS, conformément aux choix faits lors de la création du compte. Si le Client ne souhaite pas recevoir ces offres, il a la possibilité de faire une demande en ce sens à tout moment en envoyant un courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.